Conditions générales de vente
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’objets physiques (décors imprimés en 3D) et de biens immatériels (fichiers .STL) effectuées sur le site web https://wargamesceneries.com (ci-après « le Site »).
1.2. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commandes
2.1. En validant votre commande, vous acceptez les présentes CGV.
2.2. Les impressions 3D sont réalisées à la commande, selon vos spécifications (modèles, tailles, options).
2.3. Les commandes de fichiers .STL sont exécutées immédiatement après paiement, par mise à disposition d’un lien de téléchargement.
2.4. Toute commande est soumise à disponibilité et à validation du paiement.
3. Prix et Paiement
3.1. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
3.2. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
3.3. Les fichiers .STL immatériels sont disponibles au téléchargement après validation du paiement.
4. Livraison des Objets Physiques
4.1. Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
4.2. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, de la période et de la charge de production.
4.3. Étant fabriqués à la commande, les délais incluent un temps de production avant expédition.
5. Droit de Rétractation
5.1. Produits physiques imprimés en 3D : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les impressions 3D réalisées à la commande ne peuvent donc pas être retournées ni remboursées, sauf en cas de défaut avéré du produit.
5.2. Fichiers .STL : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
5.3. En validant l’achat d’un fichier .STL, vous reconnaissez et acceptez expressément la fourniture immédiate du contenu et renoncez à votre droit de rétractation.
5.4. En cas de produit défectueux, vous pouvez nous contacter pour un remplacement ou un remboursement.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Les fichiers .STL vendus sur le Site restent la propriété intellectuelle exclusive de Wargame Sceneries.
6.2. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif pour vos besoins privés.
6.3. Toute reproduction, distribution, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans notre accord écrit.
7. Responsabilité
7.1. Wargame Sceneries s’efforce de fournir des produits de qualité mais ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
7.2. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des fichiers .STL ou d’impression par un tiers.
8. Protection des Données Personnelles
8.1. Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le Site.
8.2. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Loi Applicable et Règlement des Litiges
9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
9.2. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact : https://wargamesceneries.com/contact/.