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1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’objets physiques (décors imprimés en 3D) et de biens immatériels (fichiers .STL) effectuées sur le site web https://wargamesceneries.com (ci-après « le Site »).
1.2. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2.1. En validant votre commande, vous acceptez les présentes CGV.
2.2. Les décors imprimés sont fabriqués à la commande à partir des modèles de notre catalogue. Les modèles réalisés sur devis selon vos spécifications (par exemple peints sur demande) font l’objet d’un accord séparé.
2.3. Les commandes de fichiers .STL sont exécutées immédiatement après paiement, par mise à disposition d’un lien de téléchargement.
2.4. Toute commande est soumise à disponibilité et à validation du paiement.
3.1. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
3.2. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
3.3. Les fichiers .STL immatériels sont disponibles au téléchargement après validation du paiement.
4.1. Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
4.2. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, de la période et de la charge de production.
4.3. Étant fabriqués à la commande, les délais incluent un temps de production avant expédition.
4.4. Précommandes : la période de livraison prévue est indiquée sur la fiche du produit. Si elle ne peut pas être respectée, nous vous prévenons par e-mail et vous pouvez annuler votre commande pour un remboursement intégral.
5.1. Produits physiques, y compris en précommande : vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté avant la fin de ce délai, via notre formulaire de contact ou à wargamesceneries@gmail.com, ou d’utiliser le formulaire type ci-dessous.
5.2. Retour : vous nous renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse indiquée dans notre politique de remboursement. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits.
5.3. Remboursement : nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.
5.4. Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
5.5. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans tous les cas. En cas de produit défectueux, contactez-nous pour un remplacement ou un remboursement.
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Wargame Sceneries, 4 avenue du Musée, 30390 Domazan, France — wargamesceneries@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
6.1. Les fichiers .STL vendus sur le Site restent la propriété intellectuelle exclusive de Wargame Sceneries.
6.2. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif pour vos besoins privés.
6.3. Toute reproduction, distribution, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans notre accord écrit.
7.1. Wargame Sceneries s’efforce de fournir des produits de qualité mais ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
7.2. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des fichiers .STL ou d’impression par un tiers.
8.1. Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le Site.
8.2. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
9.2. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact : https://wargamesceneries.com/pages/contact, par e-mail à wargamesceneries@gmail.com ou par téléphone au 07 69 17 43 77 (depuis l’étranger : +33 7 69 17 43 77).
