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    Legal notice

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://wargamesceneries.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

     

    1. Éditeur du site

    Wargame Sceneries

    Statut juridique : SARL

    Siège social : 4 AVENUE DU MUSEE, 30390 DOMAZAN France

    Numéro SIRET / SIREN : 932604861

    Capital social : 2€

    Responsable de la publication : Quentin BRUSSEAUX

    E-mail : wargamesceneries@gmail.com

     

    2. Hébergeur

    Shopify

    Site internet : https://www.shopify.com/

     

    3. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, vidéos, modèles 3D, fichiers numériques .STL, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Wargame Sceneries, sauf mentions contraires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

     

    4. Données personnelles

    Les informations personnelles collectées via le site https://wargamesceneries.com sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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    Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

     

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    7. Droit applicable et attribution de juridiction

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    En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.