Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’objets physiques et de biens immatériels (fichiers .STL) effectuées sur le site web https://wargamesceneries.com/ (ci-après dénommé « le Site »).

2. Commandes

2.1. Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGV.
2.2. Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix affichés sur le Site sont en euros et incluent la TVA légale.
3.2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site.
3.3. Les fichiers .STL immatériels seront disponibles en téléchargement automatique après la validation du paiement.

4. Livraison des Objets Physiques

4.1. Les objets physiques seront expédiés à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors de la commande.
4.2. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

5. Droit de Rétractation

5.1. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’objet physique pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2. Les fichiers .STL immatériels ne sont pas soumis au droit de rétractation, car ils sont téléchargeables immédiatement après l’achat.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Les fichiers .STL immatériels vendus sur le Site restent la propriété intellectuelle de https://wargamesceneries.com/.
6.2. Vous êtes autorisé à utiliser ces fichiers à des fins personnelles, mais toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite.

7. Responsabilité

7.1. Le Site s’efforce de fournir des produits et des services de qualité, mais n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages résultant de l’utilisation de nos produits.
7.2. https://wargamesceneries.com/ ne peut être tenu responsable de l’utilisation que vous faites des fichiers .STL immatériels.

8. Protection des Données Personnelles

8.1. Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.

9. Loi Applicable et Règlement des Litiges

9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
9.2. Tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

10.1. Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact : https://wargamesceneries.com/contact/.